La version française constitue la version complète. Un résumé informatif en anglais figure en fin de page.
1. Éditeur et champ d’application
Quarry Field Engineer AI est édité par Jérémy Bourgeade EI, SIREN 130 106 933, 15 rue des Boucheries, 63160 Billom, France. Contact : support@field-engineer.ai.
Les présentes conditions s’appliquent à tout accès au site, à l’espace connecté et aux fonctions payantes. La création d’un compte ou l’utilisation du service vaut acceptation des conditions en vigueur au moment de cet accès. Le service est destiné à des professionnels majeurs qui l’utilisent dans le cadre de leur activité et disposent des compétences et autorisations adaptées à leurs interventions.
2. Description du service
Le service propose une assistance technique fondée sur l’intelligence artificielle pour les carrières, les granulats et les installations de traitement. Selon le module choisi, il peut aider au dépannage, à la mise en service, à la recherche de pièces, aux opérations de procédé, aux calculs, à l’analyse documentaire et à la qualité ou la gradation.
L’utilisateur peut poser des questions, joindre des photos ou des fichiers PDF, demander une recherche sur des sources publiques, créer des dossiers techniques et conserver l’historique de ses échanges. Les fonctions disponibles et leurs limites dépendent de la formule active.
3. Limites techniques, ingénierie et sécurité
L’utilisateur doit vérifier l’identité et la configuration de l’équipement, les références, unités, tolérances, sources et hypothèses avant toute action. Il ne doit jamais utiliser le service comme fondement unique d’une décision susceptible d’affecter la vie, la santé, l’environnement, l’intégrité d’un équipement ou la continuité d’une installation.
4. Compte et sécurité
L’utilisateur fournit des informations exactes, maintient son adresse e-mail à jour et protège ses identifiants. Le compte est personnel à l’utilisateur ou à l’organisation autorisée et ne doit pas être partagé de façon à contourner les limites de la formule. Toute activité suspecte ou compromission doit être signalée sans délai au support.
L’utilisateur reste responsable des droits d’accès à son appareil, de ses connexions et de la vérification des personnes qui agissent depuis son compte.
5. Contenus transmis et dossiers privés
L’utilisateur conserve les droits qu’il détient sur les questions, photos, documents, données techniques et autres contenus transmis. Il accorde à l’éditeur uniquement les droits nécessaires pour héberger, sécuriser, analyser et traiter ces contenus afin de fournir les fonctions demandées.
L’utilisateur garantit disposer des autorisations nécessaires. Il ne doit pas transmettre de contenu illicite, malveillant, portant atteinte aux droits d’un tiers, soumis à une restriction d’exportation incompatible, ni de secret d’accès. Les informations confidentielles, données personnelles de tiers et secrets industriels ne doivent être envoyés que si l’utilisateur y est autorisé et si cela est nécessaire.
6. Abonnements, renouvellement et paiement
Basic, Standard et Premium sont des abonnements mensuels à renouvellement automatique. Le prix, la devise, les taxes éventuellement applicables, la formule et la périodicité sont récapitulés par Stripe avant la confirmation du paiement. Stripe traite le moyen de paiement ; Quarry Field Engineer AI ne reçoit pas le numéro complet de la carte.
Chaque formule comprend un solde mensuel de crédits IA, un plafond quotidien et un coût maximal par requête. Un crédit correspond à 0,01 USD de coût IA calculé à partir de l’usage technique, la consommation de chaque requête étant arrondie au crédit supérieur. Le texte, les pièces jointes, la recherche en direct et le modèle utilisé peuvent faire varier cette consommation. Toute estimation affichée avant l’envoi est indicative ; le débit définitif repose sur l’usage mesuré, sans dépasser le maximum annoncé pour la requête.
Le paiement est prélevé à chaque renouvellement jusqu’à l’annulation. En cas d’échec de paiement, d’expiration ou de contestation, l’accès aux fonctions payantes peut être suspendu ou limité. Une modification de prix pour une période future est communiquée à l’avance afin de permettre l’annulation avant son application.
7. Annulation, suppression du compte et remboursement
L’utilisateur peut gérer ou annuler son abonnement depuis le portail de facturation Stripe accessible dans son compte. Sauf indication contraire affichée dans le portail, l’annulation empêche le renouvellement suivant et l’accès payant reste ouvert jusqu’à la fin de la période déjà réglée.
La suppression confirmée du compte déclenche l’annulation de l’abonnement Stripe et la suppression du client Stripe associé afin d’empêcher un nouveau renouvellement. Elle met fin à l’accès au compte et peut donc interrompre immédiatement l’usage d’une période déjà payée.
L’annulation ou la suppression du compte n’entraîne pas de remboursement automatique. Une demande peut être adressée à support@field-engineer.ai et sera examinée au regard de la situation, des conditions de Stripe et des règles impératives applicables. Aucune disposition des présentes ne réduit un droit légal auquel il ne peut être renoncé.
8. Usages interdits
Il est notamment interdit de :
- contourner les crédits et plafonds, protections, contrôles d’accès ou restrictions techniques ;
- sonder, perturber ou tenter d’extraire massivement le service, ses données ou ses réponses ;
- revendre ou mettre à disposition l’accès sans autorisation écrite ;
- utiliser le service pour une activité illégale, dangereuse, frauduleuse ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- présenter une réponse IA comme une certification, une approbation réglementaire ou un avis humain lorsque ce n’est pas le cas.
9. Sources et services externes
Une recherche en direct peut consulter des pages publiques et produire des liens ou citations. Les documents, produits, références, prix, stocks et autres informations externes restent sous la responsabilité de leurs éditeurs. Leur présence ne constitue ni une garantie, ni une certification, ni l’existence d’une relation commerciale. L’utilisateur doit vérifier l’origine, l’actualité, la compatibilité et les conditions applicables avant d’agir ou de commander.
10. Disponibilité, évolution et suspension
Le service peut évoluer et être temporairement indisponible pour maintenance, incident, sécurité ou dépendance à un prestataire. Sauf engagement écrit distinct, aucun niveau de disponibilité continu n’est garanti.
Un compte ou une fonction peut être limité, suspendu ou fermé en cas d’usage abusif, risque de sécurité, fraude, impayé, violation des présentes conditions ou obligation légale. Lorsque les circonstances le permettent, l’utilisateur est informé du motif et peut contacter le support.
11. Propriété intellectuelle
Le site, la marque, l’interface, les logiciels et les contenus propres à l’éditeur sont protégés. Sous réserve du respect des présentes conditions, l’utilisateur bénéficie d’un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service pour ses besoins professionnels internes pendant la durée de son accès.
12. Responsabilité
Chaque utilisateur reste responsable de ses décisions, de ses interventions, de ses contenus et de la vérification des réponses. Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne répond pas des dommages résultant d’une utilisation sans vérification appropriée, d’un contenu tiers, d’une incompatibilité d’équipement ou d’un usage contraire aux présentes conditions.
Les exclusions et limitations ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une règle impérative, ni en cas de responsabilité qui ne peut légalement être limitée.
13. Modification, droit applicable et contact
Les conditions peuvent être mises à jour pour refléter une évolution du service, de la sécurité, des prestataires ou du droit. Un changement important affectant un abonnement en cours est signalé par un moyen approprié avant sa prise d’effet. Si l’utilisateur refuse la nouvelle version, il doit cesser d’utiliser le service et annuler son renouvellement.
Le droit français régit les présentes conditions, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. Toute question ou réclamation peut être adressée à support@field-engineer.ai.
Jérémy Bourgeade EI · SIREN 130 106 933
15 rue des Boucheries, 63160 Billom, France
support@field-engineer.ai · +33 6 82 51 19 06
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