La version française constitue la version complète. Un résumé informatif en anglais figure en fin de page.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Jérémy Bourgeade EI, SIREN 130 106 933, 15 rue des Boucheries, 63160 Billom, France.
Pour toute question ou pour exercer un droit : support@field-engineer.ai · +33 6 82 51 19 06.
2. Données traitées
Selon les fonctions utilisées, le service traite les catégories suivantes :
- Compte et profil : identifiant interne, adresse e-mail, nom affiché facultatif, entreprise, fonction, pays, langue préférée, dates et états liés au compte.
- Dossiers techniques : titres de dossiers, questions, messages, réponses, modules, citations et historique des échanges.
- Fichiers : photos et documents PDF transmis par l’utilisateur, ainsi que leurs noms, formats, tailles et références de stockage.
- Usage de l’IA : identifiant de requête, modèle utilisé, jetons ou volumes techniques, recherche Web éventuelle, état, durée, coût IA mesuré, crédits réservés, consommés ou restitués.
- Retours : appréciations ou commentaires envoyés volontairement au sujet d’une réponse ou du service.
- Abonnement : formule, droits d’accès, état et période de l’abonnement, ainsi que les identifiants techniques du client, de l’abonnement et des sessions de paiement Stripe. Le numéro complet de carte n’est pas transmis à Quarry Field Engineer AI.
- Sécurité et fonctionnement : éléments nécessaires à l’authentification, à la prévention des abus, au diagnostic des erreurs et à la protection du service, tels que dates, états de requête et journaux techniques produits par l’infrastructure.
- Mesure d’audience anonyme : date de visite, page consultée, langue, domaine référent éventuel, état connecté ou non, et identifiant aléatoire quotidien du navigateur transformé par le serveur. Cette mesure ne conserve ni adresse IP, ni adresse e-mail, ni identifiant de compte.
- Communications : adresse, contenu et métadonnées d’un message lorsqu’un utilisateur contacte le support.
Le navigateur peut conserver les éléments techniques nécessaires à la session, au choix de langue et à la formule sélectionnée. Stripe applique ses propres mécanismes techniques sur ses pages de paiement et de facturation.
3. Finalités et bases juridiques
Les données sont traitées pour :
- créer, authentifier et sécuriser le compte, fournir les réponses, dossiers et fonctions demandées, et mesurer puis appliquer les plafonds de crédits — exécution du service ;
- gérer le paiement, l’abonnement, le renouvellement, l’annulation et l’accès à la formule — exécution du service et obligations applicables à la facturation ;
- prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés, corriger les incidents et maintenir la fiabilité — intérêt légitime à sécuriser et exploiter le service ;
- répondre aux demandes du support et aux retours volontaires — exécution du service ou intérêt légitime à assister l’utilisateur ;
- respecter les obligations comptables, fiscales, judiciaires ou réglementaires — obligation légale.
Lorsqu’un traitement facultatif reposerait sur le consentement, ce consentement serait demandé séparément et pourrait être retiré pour l’avenir.
4. Intelligence artificielle et recherche Web
Pour générer la réponse demandée, le texte de la question, le contexte utile du dossier et, le cas échéant, les photos ou PDF joints sont transmis aux services d’IA d’OpenAI. Des informations techniques de réponse sont enregistrées pour restituer l’historique, calculer, débiter ou restituer les crédits et diagnostiquer un échec.
Lorsqu’une recherche en direct est demandée ou nécessaire au module utilisé, une requête peut être adressée à un service de recherche et des pages publiques peuvent être consultées. Le résultat peut inclure des liens et citations vers ces sources externes.
5. Dossiers privés et mémoire collective
Les dossiers, messages, photos et PDF d’un compte sont privés et accessibles dans le cadre des règles d’accès du service. Ils ne sont pas ajoutés automatiquement à une mémoire collective partagée.
Si une fonction de contribution collective est proposée ultérieurement, elle devra être distincte, expliquer les données concernées et demander une action explicite avant toute contribution.
6. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées et aux prestataires nécessaires à la fonction utilisée :
- Supabase pour l’authentification, la base de données, le stockage privé et les fonctions serveur ;
- OpenAI pour les fonctions d’intelligence artificielle et la couche de publication du site ;
- Stripe pour les pages de paiement, les abonnements, le portail de facturation et la prévention de la fraude liée au paiement ;
- les services de recherche et sites publics consultés lorsqu’une recherche en direct est exécutée ;
- les autorités ou conseils lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit.
Les prestataires agissent selon leurs contrats, politiques et obligations propres. Certains peuvent traiter des données hors de France ou de l’Espace économique européen. Lorsqu’une garantie est requise, le transfert doit reposer sur un mécanisme reconnu par le droit applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles appropriées.
Quarry Field Engineer AI ne vend pas les données personnelles.
7. Conservation
- Les données du compte, du profil, des dossiers, des messages, des pièces jointes et de l’usage sont conservées tant que le compte existe ou jusqu’à leur suppression lorsqu’une fonction de suppression individuelle est proposée.
- Les données liées à un abonnement sont conservées le temps nécessaire à sa gestion. Les pièces ou preuves soumises à une obligation comptable, fiscale, de prévention de la fraude ou de gestion d’un litige sont conservées pendant la durée imposée ou permise par la règle concernée.
- Les événements bruts de mesure d’audience anonyme sont conservés au maximum 400 jours afin d’établir des tendances comparables, puis supprimés ou agrégés.
- Les échanges avec le support et journaux de sécurité sont conservés seulement pendant la durée utile au traitement de la demande, à la sécurité ou à la défense d’un droit, sous réserve des durées appliquées par les prestataires d’infrastructure.
Aucune durée de sauvegarde distincte n’est promise par la présente politique. Les éventuelles copies techniques opérées par un prestataire sont gérées suivant son processus contractuel de rotation ou de suppression.
8. Suppression du compte
La suppression peut être demandée depuis l’espace connecté ou par la page de suppression du compte, après vérification de la session. La demande déclenche la suppression des données liées au compte et des fichiers privés, sous réserve des éléments qui doivent légalement être conservés.
Elle déclenche également l’annulation de l’abonnement Stripe et la suppression du client Stripe associé afin d’empêcher un nouveau renouvellement. Cette opération n’entraîne pas de remboursement automatique.
9. Sécurité
Le service met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées, notamment le chiffrement HTTPS en transit, l’authentification, des contrôles d’accès en base, un stockage privé pour les pièces jointes, la séparation des secrets serveur, la mesure de l’usage et des crédits, et des protections contre les requêtes abusives.
Aucun système n’est totalement exempt de risque. L’utilisateur doit protéger son compte, fermer les sessions sur les appareils partagés et signaler rapidement toute activité inhabituelle.
10. Droits des personnes
Selon le droit applicable et sous réserve de ses conditions, une personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité, s’opposer à certains traitements ou retirer un consentement pour l’avenir.
La demande doit être envoyée à support@field-engineer.ai en précisant le droit exercé. Une vérification d’identité proportionnée peut être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour protéger le compte. Une personne située dans l’Union européenne peut également saisir la CNIL ou l’autorité de contrôle compétente.
11. Utilisateurs mineurs et mises à jour
Le service est destiné à des professionnels majeurs et ne cible pas les enfants. La présente politique peut être actualisée lorsque le service, ses prestataires ou les exigences applicables évoluent. La date d’entrée en vigueur est alors mise à jour et tout changement important est porté à l’attention des utilisateurs par un moyen approprié.
Contact données personnelles
Jérémy Bourgeade EI · SIREN 130 106 933
15 rue des Boucheries, 63160 Billom, France
support@field-engineer.ai · +33 6 82 51 19 06
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